Les conditions d’utilisation

Qu’acceptons-nous vraiment au juste?

par Juan Carlos Castro

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Juan Carlos Castro

Juan Carlos Castro

Professeur assistant, département d’éducation artistique, Université Concordia

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Les applications dans les classes d’art

Avec un appareil mobile (un téléphone intelligent ou une tablette numérique), les enseignants d’art ont un nouvel outil pour enseigner le montage, la création et l’animation numérique de la photo et de la vidéo. Les applis mobiles sont souvent peu coûteuses ou gratuites, elles représentent donc des choix attrayants pour enseigner une variété de techniques dans le domaine des arts visuels numériques ou des arts plastiques (Viens, 2012). De plus, les jeunes peuvent aujourd’hui apporter leurs propres appareils dans la classe, ce qui leur permet de participer aux activités de l’intérieur et de l’extérieur de la classe. Ces applis sont novatrices non seulement parce qu’elles permettent de créer des oeuvres, mais aussi parce qu’elles permettent de les partager avec d’autres utilisateurs à travers les médias sociaux.

Les applis gratuites ne sont jamais réellement gratuites

Puisque les éducateurs d’art adoptent ces nouvelles formes de création et de diffusion, il est de notre responsabilité de comprendre ce qui advient des droits de nos élèves par rapport à l’utilisation de ces applis. Tout récemment, la Commission fédérale du commerce des États-Unis (U.S. Federal Trade Commission) a critiqué les développeurs de logiciels qui produisent des applis destinées aux enfants pour la façon dont ils collectaient et partageaient les informations personnelles telles que leurs images ou leur emplacement géographique sans l’accord d’un adulte superviseur. Les développeurs commerciaux de logiciels ont souvent besoin de centaines de milliers de dollars pour créer et maintenir leurs applis. Ce n’est donc pas surprenant qu’ils essaient de récupérer leur investissement en vendant l’information et le contenu générés par les utilisateurs. Cela veut dire que les applis gratuites que nous utilisons avec les élèves font en sorte que les entreprises profitent de leurs données privées et prennent possession des droits de leurs oeuvres.

Conditions d’utilisation : quand on les accepte sans les comprendre

Combien d’entre nous avons réellement lu les conditions d’utilisation lorsque nous nous sommes inscrits à une nouvelle appli? Une question plus importante : combien d’entre nous avons lu les conditions d’utilisation reliées à une appli que nous demandons aux élèves d’utiliser, donc de s’inscrire pour l’utiliser? Qu’est-ce que les élèves abandonnent, en termes d’informations personnelles et de droits d’auteur au sujet de leurs oeuvres? Suite à la controverse entourant les changements proposés par Instagram (https://instagram.com) à leurs conditions d’utilisation (changements qui leur donnent droit d’exploiter les images sans notre permission pour leur publicité), combien d’utilisateurs tel que moi-même étaient prêts à supprimer leur compte? Cette situation a levé le voile sur une réalité : lorsque nous cliquons le bouton « J’accepte », nous nous lions à un contrat légal avec une entreprise qui dicte premièrement comment nous utiliserons leur logiciel, deuxièmement ce qui adviendra de nos informations personnelles, et surtout troisièmement qui détient le droit sur les contenus de notre création.

Connaissez vos droits numériques

Une partie de notre travail en tant qu’enseignant du domaine des arts au XXIe siècle est d’enseigner à nos étudiants leurs droits lorsqu’ils créent et distribuent leurs oeuvres en ligne. Une composante clé de cet enseignement est de lire les conditions d’utilisation avant d’accepter d’utiliser une nouvelle appli. Nous devons porter une attention particulière à la façon avec laquelle nos informations personnelles sont exploitées par une appli et les droits que l’entreprise détient sur les oeuvres d’art de nos élèves. Les conditions doivent aussi respecter la politique d’utilisation des TICs de l’école et de la commission scolaire sur la confidentialité des étudiants et sur leurs droits de propriété intellectuelle. Par exemple, à l’université dans laquelle j’enseigne, nous ne pouvons pas exiger que les étudiants utilisent les médias sociaux parce que leurs conditions d’utilisation violent le droit des étudiants à la confidentialité, et violent de ce fait les lois de l’université.

Nous savons tous que les conditions d’utilisation sont souvent péniblement longues à lire et c’est pour cela que j’utilise le site web Terms of Service; Didn’t Read (http://tosdr.org). Lancé en 2012, ce site résume les conditions des principales plateformes et leur donne une cote dans le but d’évaluer les contrats qu’ils proposent aux utilisateurs. Je recommande à mes étudiants de toujours commencer par parcourir ce site afin d’évaluer les conditions actuelles et futures des applis qu’ils envisagent utiliser dans leur classe. D’autres sites tels que Electronic Frontier Foundation (https://www.eff.org), Internet Society (http://www.internetsociety.org) et ToS;DR (https://tosback.org) collaborent pour faire le suivi des conditions d’utilisation si jamais celles-ci venaient à changer. Ce sont des types de services qui aident nos étudiants à mieux comprendre leurs engagements lorsqu’ils s’inscrivent à une nouvelle appli ou à un nouveau média social.

En plus d’enseigner à nos élèves leurs droits par rapport aux conditions d’utilisation, nous devons aussi leur enseigner à faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs oeuvres d’art. J’appuie fortement dans mon enseignement le système de licence de Creative Commons (http://creativecommons.org). Avec ce système de licence, les artistes peuvent déterminer comment leurs oeuvres peuvent être utilisées : la manipulation totale, la distribution, les droits exclusifs, l’attribution… Une application qui a reçu une assez bonne cote selon les critères de ToS;DR est Flickr (http://www.flickr.com). Un avantage de cette plateforme selon moi est que le système de licence de Creative Commons est intégré à l’appli et à l’interface en ligne. Cela veut dire que lorsque les étudiants ajoutent des images à la banque, ils peuvent simultanément assigner une licence Creative Commons à leurs oeuvres. Mais pour démontrer à quel point la situation peut être rapidement changeante dans le monde des applis et des réseaux sociaux, il est à noter qu’au moment même où cet article était rédigé, Flickr changeait ses conditions d’utilisation. Pour créer un compte sur cette plateforme, les utilisateurs doivent désormais fournir un numéro de téléphone portable, ce qui compromet maintenant considérablement ses possibilités d’utilisation dans un cadre scolaire.

Avec une recherche critique, les enseignants et les étudiants peuvent trouver des applis mobiles pour leurs besoins tout en demeurant certains que leurs informations personnelles et leur propriété intellectuelle demeureront protégées.

Bibliographie

Viens, M.-P. (2012). L’apprentissage mobile: Comment sortir l’oeuve de la classe d’art. Vision, 74, 19–23.

Ressources

Creative Commons. http://creativecommons.org

Electric Frontier Foundation. https://www.eff.org

Federal Trade Commission. http://www.ftc.gov/opa/2012/12/kidsapp.shtm

Internet Society. http://www.internetsociety.org

Flickr. http://www.flickr.com

Teaching Copyright. http://www.teachingcopyright.org

Terms of Service Didn’t Read. http://tosdr.org

TOSBack. https://tosback.org

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